Déposée le 3 août 2007 par la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ACTIDIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-36 du 7 septembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIA AUTOMOTIVE domicilié(e) 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 187 360 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTIDIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIA AUTOMOTIVE, société anonyme - 5 rue Jorge Semprun - 31432 - TOULOUSE Cedex 4 - France - SIREN 389187360
SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506199 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 7 août 2017 n°2656702 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-07
Programmes d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels et ensemble de logiciels pour le diagnostic automobile ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; écrans et moniteurs (matériel) pour ordinateurs ; micro-ordinateurs industriels ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; circuits intégrés ; circuits imprimés ; cartes et boîtiers électroniques ; cartes d'acquisition de signaux et de communication pour ordinateurs et pour micro-ordinateurs ; cartes à unités centrales de traitement (processeurs) ; appareils et instruments de diagnostic et d'analyse (autres qu'à usage médical) ; équipements, appareils et instruments mécaniques et électroniques de diagnostic technique pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ; équipements, appareils et instruments permettant la détection de pannes ainsi que la détection et la mesure de la dégradation de performances de véhicules terrestres, navires et aéronefs ; bancs de test, d'essais et de mesures pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ; capteurs et appareils de mesure de température pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ; oscilloscopes ; appareils électriques, électroniques et informatiques de mesure pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ; dispositifs et systèmes de transmission et d'échanges de données entre une station fixe et un véhicule terrestre, un navire ou un aéronef mobile ; dispositifs et systèmes de transmission et d'échanges de données à l'intérieur d'un véhicule terrestre, d'un navire ou d'un aéronef mobile ; appareils et systèmes d'émission de transmission et de réception de données et de signaux électriques ou électroniques pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ; appareils de télécommunication ; station électronique de diagnostic comprenant écran, disque dur, clavier, mémoire, carte réseau, écran tactile.
Services d'installation, de réparation, de dépannage et de maintenance des produits désignés en classe 09.
Télécommunications ; messageries électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et services téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de serveurs ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils de transmission d'informations, de données, d'images et de messages ; transmission et échange de messages, de données, d'images et d'informations, notamment par satellite ou par terminaux d'ordinateurs ; services télématiques ; transmission et échanges d'informations, de données, d'images et de messages entre une station fixe et un véhicule terrestre, un navire ou un aéronef mobile ; informations en matière de télécommunication et en matière de transmission et d'échange de messages, de données, d'images et d'informations.
Conception d'esthétique industrielle ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; ingénierie et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits électroniques pour véhicules terrestres, navires ou aéronefs ; recherche et développement de systèmes électroniques embarqués et d'appareils de diagnostic ; conception et rédaction de cahiers des charges techniques ; étude (technique) et conception de systèmes électroniques sur cahiers des charges ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de systèmes informatiques, y compris par réseaux de télécommunication et par satellite ; conception de logiciels, de programmes d'ordinateurs, de circuits imprimés, de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conversion de documents, de données et de programmes informatiques d'un support physique vers un support électronique ; diagnostic de pannes et détection et mesure de la dégradation de performances de véhicules terrestres, navires et aéronefs, notamment par systèmes de télécommunication et systèmes électroniques embarqués.
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